Conditions générales de vente. Informations pour les Clients.
Laterza Honey est une nouvelle marque d'Apicoltura Laterza, marque déposée appartenant exclusivement à l'Azienda Agricola Laterza Vincenzo, dont le siège social est à Castellaneta (TA), Via San Francesco n. 26/G - P.I. 01808340739 - REA 118527. Siège opérationnel à Castellaneta (TA) en Contrada Santo Stefano snc.
Tél. 099.9647729 - pec info@apicolturalaterza.com - pec legal@pec.apicolturalaterza.com
Les présentes conditions contractuelles sont articulées selon les paragraphes suivants :
but et objet du contrat ;
modalités de commande et d'achat ;
modalités de paiement ;
acceptation de la commande, réglementation des remises et promotions, exécution et conclusion du contrat ;
modalités, délais et conditions d'expédition et de livraison ;
droit de rétractation - Politique en matière de réclamations et contestations ; a) effets de la rétractation ;
responsabilité pour défauts et politique de garantie des produits ;
a) modalités d'expédition et de livraison, limitations, dérogations et exonérations de responsabilité par typologie de produit : reines d'abeilles ;
b) modalités d'expédition et de livraison, limitations, dérogations et exonérations de responsabilité par typologie de produit : essaims et paquets d'abeilles ;réclamations, suggestions, résolution alternative des litiges, Tribunal compétent. Renvoi aux normes sectorielles.
1. But et objet du contrat
Sur ce portail, il est possible d'acheter les produits mis en vente selon les présentes conditions, disponibilités, garanties et modalités, compte tenu des caractéristiques et particularités du produit acheté.
En particulier, dans la section dédiée, il est possible d'acheter les produits suivants :
miel
miel brut
À l'avenir, il n'est pas exclu que la plateforme puisse vendre des biens liés au secteur de l'Apiculture. En particulier :
paquets d'abeilles
reines d'abeilles vivantes
Les biens mis en vente sont directement produits par le vendeur, qui en garantit l'authenticité, la conformité des caractéristiques détaillées dans les fiches de chaque produit, et s'en réserve la propriété jusqu'au paiement effectif des biens achetés.
Il est précisé que le vendeur pourra indiquer sur le portail dédié à la vente des quantités d'achat minimales, également en fonction de la destination du produit.
Pour les ventes effectuées à l'étranger, la certification sanitaire (TRACES) nécessaire à l'expédition hors des Frontières Nationales est établie par le vendeur, avec des coûts à la charge de l'Acheteur.
2. Modalités de commande et d'achat
L'Acheteur pourra choisir les produits à acheter en naviguant ou en recherchant les produits disponibles grâce aux fonctionnalités de recherche. En cliquant sur le bouton « Acheter » correspondant au produit souhaité, celui-ci sera ajouté au panier virtuel et il pourra continuer ses achats ou cliquer sur « Voir le Panier » pour contrôler la quantité totale des achats effectués et procéder directement à la finalisation de l'achat.
À cette étape, il sera possible d'augmenter et/ou de diminuer les quantités du produit choisi, de vider le panier ou d'ajouter d'autres produits. Une fois l'ajout des produits au panier terminé, l'Acheteur pourra procéder à l'achat.
Il est précisé qu'il sera possible d'expédier les produits achetés sur tout le Territoire National et vers l'Étranger (Communauté Européenne et autres Nations), aux conditions indiquées ci-dessous.
3. Modalités de paiement
Il est possible de procéder au paiement selon les modalités suivantes :
Virement SEPA anticipé, correspondant au prix total de la commande, par virement au code IBAN suivant :
IT04L0103078841000001170269
Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. - Ag. de
Castellaneta (TA)
Bénéficiaire : Vincenzo Laterza Apicoltura
BIC : PASCITM1599
Contre-remboursement lorsque prévu.
Systèmes avec passerelle électronique lorsque prévu.
Paiement à la livraison au chauffeur, en cas de produits livrés directement par le Vendeur.
Le prix indiqué correspond à chaque produit individuel et s'entend hors TVA, frais d'expédition et autres suppléments éventuels ainsi que le coût de la certification sanitaire - TRACES - (pour les expéditions dans la Communauté Européenne - Étranger).
Au moment du paiement, donc, dans la section dédiée à la finalisation de la commande, seront indiqués le prix unitaire de chaque produit que l'on souhaite acheter, la quantité, le montant imposable, le montant de la TVA, les frais d'expédition, les éventuelles assurances sur le transport, ainsi que d'autres suppléments éventuels et le coût de la certification sanitaire - TRACES - (pour les expéditions dans la Communauté Européenne - Étranger).
Le paiement dû sera donc déterminé par la somme de la base imposable, de la TVA et des frais d'expédition (ainsi que des éventuelles assurances sur le transport et suppléments et certification sanitaire pour les expéditions dans la Communauté Européenne - Étranger - TRACES).
4. Acceptation de la commande, réglementation des remises et promotions, exécution et conclusion du contrat
Une fois le paiement effectué, une confirmation sera envoyée par pec à l'acheteur et le numéro progressif de la commande sera communiqué.
En cas d'offres et de promotions (même de caractère temporaire), le pourcentage de remise accordé pour chaque produit doit s'entendre appliqué au prix unitaire hors TVA correspondant. La remise appliquée, sauf erreurs ou omissions, sera mise en évidence dans la section d'achat de chaque produit.
En cas d'offres, de remises et de promotions à appliquer aux frais d'expédition, le pourcentage de remise, le prix réduit ou l'éventuelle gratuité seront mis en évidence au moment de la finalisation de la commande, au niveau de la rubrique « frais d'expédition ». Ces offres seront mises en évidence au préalable par le vendeur sur la page d'accueil du portail et dans la vitrine des produits, également afin d'informer l'acheteur des offres et promotions en cours pouvant concerner chaque élément qui contribue à déterminer le prix final et le paiement dû.
En cas de commandes d'achat de quantités élevées, nécessitant la mise en place de ressources logistiques dédiées, l'acheteur pourra contacter directement le vendeur, également afin de définir une modalité d'achat et de livraison répondant aux besoins du client lui-même et aux capacités de production du vendeur.
Au moment de l'achat, l'acheteur devra remplir avec soin le formulaire d'achat dans toutes ses parties, y compris le Code Fiscal, l'éventuel Numéro de TVA, l'éventuel Code destinataire ou pec, ainsi que toute autre donnée utile à la facturation.
Seront également indiquées les coordonnées de l'acheteur utiles aux communications exclusivement destinées à l'accomplissement de la procédure d'achat.
L'adresse de livraison ou de retrait devra être indiquée. Le vendeur ne répondra en aucun cas ni à aucun titre en cas de communication erronée, mensongère ou imprécise des données de facturation et d'expédition.
En cas d'erreurs dans la saisie des données utiles à la facturation, l'Acheteur devra sans délai en informer le vendeur par courriel, avant l'émission du document de transport et du document fiscal, c'est-à-dire avant que l'expédition ne soit exécutée.
Aucune modification ne sera possible après l'émission du document fiscal.
Le traitement des données fournies est exclusivement destiné à la procédure d'achat. La réglementation et les modalités sont précisées dans la section dédiée à la Politique de Confidentialité.
À tous effets et conséquences de droit, les obligations du vendeur sont considérées comme remplies dès la remise au transporteur.
En cas de détérioration, totale ou partielle, de la marchandise achetée pour des causes non directement et/ou indirectement imputables à l'acheteur, toute contestation y afférente sera réglée selon les normes de référence, en particulier celles expressément rappelées par le Décret Législatif du 21 février 2014 n. 21 et par le Code Civil, y compris en cas d'exonération de garantie pour cause de force majeure.
Informations relatives à l'exercice du droit de rétractation conformément à l'art.49, alinéa 4, – Décret Législatif du 21 février 2014 n.21